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Convention

lundi 4 juin 2012, par Administrator

Un point commun à tous les syndiqués de notre syndicat est qu’ils sont soumis aux règles du droit privé.

Il peut arriver que dans certaines petites structures le code du travail s’applique mais dans la plus part des cas leur employeur a fait le choix de "se syndiquer" dans un syndicat d’employeurs. Tous les textes que ce syndicat employeur signe au niveau national sont donc applicable dans les entreprises qui y adhèrent ( voir notre article à venir sur pourquoi nos employeurs choisissent de se syndiquer )

Nous vous proposons donc de retrouver dans cette rubrique la plus grande partie des textes applicables à notre secteur d’activité : Accord de Branche, convention collective voire les accord d’entreprise de certaines grosses associations du secteur.