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Négociation de Branche UNIFED sur le travail à temps partiel

mercredi 5 février 2014, par Administrator

La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale a pris connaissance de l’arrêté du 27 décembre 2013, précisant la représentativité des Organisations Syndicales.

La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale a interpelé la Commission Nationale des Agréments quant à la légitimé du droit d’opposition concernant l’accord de Branche Sanitaire, Sociale et Médico-Sociale privée à but non lucratif portant sur le temps partiel.

Le droit d’opposition a été déposé par 3 Organisations Syndicales pesant à elles trois 55,72%, comme l’indique l’arrêté en date du 27 décembre 2013.

La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale demande à l’UNIFED de retirer expressément sa demande d’agrément.

Nous rappelons que cet accord a été négocié dans la précipitation en vue des risques encourus, tout comme l’est cette demande d’agrément.

Nous nous interrogeons fortement sur la volonté de mettre en oeuvre le principe même de négociation « de bonne foi ». Le ministère du Travail a annoncé la possibilité de négocier ces accords temps partiel jusqu’au 30 juin 2014.

La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale demande donc un retour aux négociations.

Fait lecture le 17 janvier 2014.

L’arrêté du 18 avril 2014, paru au Journal Officiel du 22 mai 2014, agrée l’accord de branche UNIFED du 22 novembre 2013, relatif au travail à temps partiel.

La procédure d’extension est cependant toujours en cours.

En conséquence, cet accord ne sera applicable qu’à compter du 1er jour du mois civil qui suivra la parution au Journal Officiel de l’arrêté d’extension.

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