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Fondation Ildys : La CGT se positionne sur le forfait jour

lundi 31 août 2015, par Administrator

Brest, le 17/ 08 / 2015

AUX MEDECINS, INGENIEURS  ET CADRES DE LA FONDATION ILDYS

Objet : La CGT se positionne sur le forfait jour pour les cadres

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, la direction de la Fondation ILDYS a ouvert des négociations avec les syndicats représentatifs dans la Fondation sur le sujet de l’accord 35 h du CHM. La direction avance des arguments que l’on peut comprendre au vu des restrictions budgétaires imposées par l’ARS. Pour autant nous restons persuadés que notre système de santé basé sur la solidarité nationale et la sécurité sociale ne doit pas retrouver un équilibre financier sur le dos des salariés.

Lors d’une séance de négociation, la CFE-CGC a avancé la nécessité d’avoir pour les cadres du social une réelle autonomie dans leur travail au quotidien. La direction générale ne souhaitait alors appliquer le forfait cadre qu’aux cadres de direction. Elle a saisi l’occasion lors de la séance de négociation suivante, pour élargir le forfait jour à tous les cadres de la fondation, en précisant que cela est la réponse à la revendication portée par la CFE-CGC.

Nous ne sommes pas dupes de la manœuvre de la Direction Générale qui, nous semble-t-il, profite là de l’occasion pour tenter de réaffirmer son autorité sur une équipe de cadres du secteur social plus que réfractaire aux procédures qu’elle souhaite voir appliquée sur l’ensemble des secteurs.

Concernant la proposition faite par la direction de mettre en place un forfait jour pour l’ensemble des cadres. La CGT considère que le statut de cadre en lui-même ne justifie pas que la Direction Générale demande à cette catégorie, d’être des salariés « corvéables à merci ». Avec, en plus, le risque que ces mêmes cadres, et en particulier ceux qui animent des équipes, d’être pris entre le marteau et l’enclume et reproduisent ce qu’ils subissent sur les salariés des services qu’ils dirigent.

La CGT estime que le fonctionnement très pyramidal de la Fondation ILDYS ne donnera pas de toute façon, aux cadres, l’autonomie nécessaire qui justifierait le recours au forfait jour. C’est pourquoi, pour la CGT, le forfait jour ne peut s’appliquer qu’aux cadres de direction et aux médecins, à condition qu’ils disposent réellement d’une autonomie dans l’organisation de leur travail. Néanmoins, pour les médecins concernés qui sont déjà en poste, la CGT demande qu’il soit prévu dans l’accord la possibilité de conserver leur contrat de travail actuel ou de passer au forfait jour par avenant à leur contrat de travail.

Extrait de la dernière proposition de la direction générale sur le sujet : 4.2 – Nombre de jours Le temps de travail de ces cadres fait l’objet d’un décompte annuel en jours, ou demi-journées de travail effectif du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le nombre de jours travaillés dans l’année civile est fixé (jour de solidarité, récupération de jours fériés et jours de congés cadres inclus) à :

211 jours travaillés pour les médecins ; 211 jours pour les cadres dont le coefficient de référence conventionnel est supérieur ou égal à 590 points FEHAP.

209 jours pour les cadres dont le coefficient de référence conventionnel est inférieur à 590 points FEHAP.

200 jours pour les chefs de service du secteur social

4.2 - Durée maximale du travail

En application des dispositions légales, la durée quotidienne de travail effectif est limitée à 12 heures et la limite hebdomadaire de travail effectif à 48 heures. Une demi-journée équivaut à minima à 3h30 de travail effectif.

  • Le forfait jour pour les psychologues, c’est la possibilité pour l’employeur de les obliger à travailler, par exemple, tard le soir pour recevoir des familles.
  • Le forfait jour pour les cadres de proximité, c’est la possibilité pour l’employeur de les obliger, par exemple, à se rendre à une réunion le soir pour le représenter ou à rester au travail tant qu’ils n’ont pas fini la tâche qui leur a été demandée.

Les cadres ont aussi une vie en dehors du travail et doivent, comme tout salarié, pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle. La fédération CGT santé, considère que les cadres de notre secteur doivent pouvoir être défendus, au même titre que tout autre salarié. Consciente de la particularité du statut de cadre, elle a créé l’UFMICT (Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens). Notre syndicat ILDYS-CGT, soucieux des conditions de travail des cadres de la fondation ILDYS est adhérent à cette Union Fédérale, ce qui lui permet de bénéficier de son appui en cas de besoin.

Le syndicat ILDYS-CGT a pour objectif la défense et l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés, quel que soit leur statut. A ce titre Il est aussi disponible pour tout échange avec les cadres de la Fondation ILDYS. Vous pouvez contacter le syndicat par mail ou par téléphone.

Syndicat Ildys CGT - Contact CGT : 06 80 11 96 55 - ildyscgt@gmail.com