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Fondation Ildys : Compte rendu CGT Accord RTT Dernière Réunion négociation 20 aout

mardi 1er septembre 2015, par Administrator

La direction générale annonce que le 7 septembre, elle remettra aux syndicats un écrit définitif pour signature. Si aucun accord n’est trouvé elle dénoncera l’accord RTT du CHM.

Un délai de 15 mois s’en suivra où se poursuivront des négociations obligatoires. Elle ajoute que les propositions qui seront mises sur la table seront alors bien inférieures à celles que les syndicats auront laissées passer le 7 septembre.

La Direction Générale indique qu’elle a le soutien du conseil d’administration et que la pression des financeurs est telle que de toute façon ils n’ont pas le choix.

Travail de nuit :

La direction maintient sa position et rejette les propositions syndicales. Les salariés de nuit qui le souhaitent pourront passer à 35 h (+ 3 h rémunérées par semaine). Ceux qui le souhaitent peuvent rester à 32 h. Les nouveaux embauchés seront à 35 h. Pour la CGT, la question des salariés travaillant en binôme de nuit se pose. Quelle organisation sera mise en place concrètement si des salariés travaillent en 35 h et d’autres en 32 h ? D’autre part, des disparités vont exister entre ceux qui étaient à 32h00 et qui en passant à 35h00 vont bénéficier d’une augmentation de salaire, tandis que les salariés qui étaient à 35h00 le restent sans augmentation de salaire.

Cycles :

La direction avait remis en cause la notion de répétition à l’identique des roulements de travail lors de la dernière séance de négociation. Elle retire sa proposition. Mais maintient le décompte des heures supplémentaires en fin d’année plutôt que par roulement. Pour la CGT c’est une de ses revendications qui est partiellement entendue. La non répétition des roulements aurait eu des conséquences désastreuses sur la vie personnelle des salariés. Nombre de jours de repos complémentaires : La direction reste ferme sur les 17 jours minimum et invite les organisations syndicales à regarder ce qui se renégocie dans les autres établissements du secteur. Elle concède une année de transition à 20 jours en 2016.  Pour la CGT aucune contrepartie n’est actuellement suffisante pour signer à moins de 20 jours un accord. Même si nous reconnaissons l’évolution positive du nombre de repos complémentaires que le salarié pourra poser librement. On passe de 4 à 6. Le fait d’inscrire le cumul de 5 jours de repos compensateurs consécutifs dans l’accord va également dans le bon sens. 11 jours seraient inclus dans les roulements

Amplitude horaire journalière :

La direction souhaite avoir un accord en 12 h pour permettre de réduire le nombre de WE travaillés par les salariés. Elle demande si les organisations syndicales seraient prêtes à discuter d’une application par service.

Pour la CGT aucune compensation n’est actuellement proposée en jours de repos complémentaire pour permettre de parler d’une telle répartition. Le risque de voir s’enchainer des journées de 12 h compensées par des journées de 6 h (amplitude minimum proposée par la direction dans le secteur sanitaire) est trop important. Par contre, elle trouve positif l’engagement de la direction à diminuer les horaires coupés.

Nombre de WE travaillés :

La direction propose d’augmenter le nombre de WE minimum non travaillés à 30 dans le secteur sanitaire, mais propose d’étendre la notion de WE à deux jours consécutifs du vendredi au lundi. Elle augmente également le minimum de dimanches non travaillés dans le secteur sanitaire. On passe à 30 au lieu des 15 de la convention collective.

Nous restons dubitatifs face à cette proposition que nous allons étudier. Nous reconnaissons que la direction a évolué sur ce point mais nous sommes encore loin de ce que la CGT réclame.

Forfait jour pour les Cadres :

La proposition de la direction évolue. Elle souhaite la voir appliquer aux cadres de direction, aux médecins et aux cadres encadrant des équipes. Pour la CGT, nous sommes prêts à étendre le forfait aux médecins qui le souhaitent et aux nouveaux embauchés en plus des cadres de direction. Nous avons d’ailleurs adressé un courrier à tous les cadres de la Fondation pour expliquer notre position.

Pour la CFE-CGC les cadres éducatifs sont du personnel éducatif et ont donc droit en plus des jours RTT, aux congés annuels supplémentaires, soit 3 x 6 jours. La direction n’a pas la même interprétation de la convention collective. Pour elle, les cadres du social ont le droit à 3 x 3 jours. Un risque de contentieux judiciaire est souligné par la FE-CGC.

Pôle Ressources :

La Direction propose 17 jours RTT, sauf pour les services qui n’ont pas de nécessité de service continu 24/24. Pour la CGT, tous les salariés doivent avoir le droit aux jours de repos complémentaires. Par contre, bien évidemment, elle ne s’opposera pas à une durée de travail hebdomadaire de 35 h00 sur 5 jours si les salariés des services concernés en font la demande.

Secteur médico-social :

Contrairement au secteur sanitaire, où la direction propose dans l’accord des amplitudes minimales de 6 h00 de travail, la direction du médico-social reste sur des amplitudes minimales conventionnelles de 3h00 sur ce secteur. Les salariés de l’accueil de jour, de l’animation et de la buanderie travailleraient en 35h00 hebdomadaire sur 5 jours, les autres salariés auraient 17 jours.

Pour la CGT, les propositions pour ce secteur ne sont pas acceptables. Tous les salariés doivent pouvoir avoir accès aux jours de repos complémentaires.

Secteur social :

La Direction souhaite attendre les conclusions du groupe de travail sur les horaires, avant de s’engager sur l’application de l’accord sur le secteur social. Pour la CGT, les salariés du secteur social doivent aussi pouvoir bénéficier de jours de repos complémentaires. La CGT, consciente des enjeux, va continuer à travailler sur ce dossier et à faire des propositions à la Direction, qui va devoir encore améliorer le texte définitif si elle souhaite réellement obtenir une signature.

Syndicat Ildys CGT - Contact CGT : 06 80 11 96 55