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Fondation Ildys suite à la signature de l’accord sur le temps de travail

mercredi 7 octobre 2015, par Administrator

Pourquoi la CGT a signé l’accord sur l’organisation du travail

Nous avons décidé de signer l’accord sur l’organisation du travail après une analyse approfondie de l’ensemble des points de l’accord et en intégrant dans notre réflexion les conséquences possibles en cas d’absence d’accord pour l’ensemble des salariés de la Fondation.

Les syndiqués CGT ont eu connaissance de ces éléments, déclinés sous forme de tableaux. Ils ont été commentés lors de l’Assemblée Générale de syndiqués et ont permis aux syndiqués de voter très majoritairement pour une signature de l’accord. Nous avons pris la décision d’afficher ces tableaux sur les panneaux syndicaux pour que chaque salarié puisse en prendre connaissance.

Notre syndicat prend acte du droit d’opposition à l’accord sur l’organisation du temps de travail fait par les syndicats SUD, CFE-CGC et FO. La CGT respecte la position de ces 3 organisations qui prennent leurs responsabilités, comme nous avons pris les nôtres en signant l’accord.

Pour autant, pour qu’un droit d’opposition soit déclaré légal, il faut que les syndicats représentatifs dans l’établissement totalisent plus de 50 % des voix aux dernières élections. La direction conteste la légitimité de FO à pouvoir s’opposer à la signature de l’accord au vu des 33 voix que ce syndicat a obtenues. Le seuil de 10 % des effectifs, nécessaire pour être représentatif, est en effet très loin d’être atteint. Et sans FO le nombre des voix de SUD et de la CFE-CGC ne dépassent pas les 50 %.

Si ces trois syndicats poursuivent dans leur volonté de s’opposer, il est probable que la Direction ira devant les tribunaux pour déterminer la prise en compte ou pas de la légitimité de FO dans ce droit d’opposition.

Les risques sont grands, si cette opposition est reconnue légale, de voir la Direction Générale dénoncer l’accord RTT du CHM dans la foulée, comme elle l’a annoncé lors des assemblées générales de salariés. Avec une obligation de négocier pendant 15 mois, mais sans obligation d’aboutir à un accord, la Direction Générale aurait alors toute latitude pour organiser comme elle le souhaite le temps de travail, y compris en annualisant le temps de travail et sans l’octroi de jours RTT.

Ce sont ces risques détaillés dans les tableaux ci joints qui ont amené nos syndiqués à se prononcer pour la signature, considérant qu’il valait mieux perdre un peu, plutôt que de prendre le risque de perdre tout.

La CGT a retenu la leçon de l’accord sur le pool de remplacement qu’elle avait signé en 2014 et qui a été dénoncé à l’époque par le syndicat SUD qui totalisait à lui tout seul plus de 50 % des voix.

Pour rappel, en contrepartie de l’annualisation, nous avions négocié avec la direction pour que les salariés du pool de remplacement de Roscoff déjà en poste conservent leurs avantages, les autres salariés avaient une prime mensuelle de 10 points (environ 40 euros), bénéficiaient d’une formation annuelle et devenaient prioritaires après 2 ans d’exercice dans le pool pour les postes de titulaires vacants dans les services.

Résultat : le pool s’est quand même mis en place avec un temps de travail annualisé, y compris pour les salariés du pool de Roscoff déjà en poste et sans les avantages que la CGT avait obtenus…

Nous sommes disponibles pour tout échange avec les salariés qui le souhaitent. Vous pouvez nous contacter au 06 80 11 96 55 ou par mail à l’adresse suivante : ildyscgt@gmail.com