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Compte rendu CGT CP CC51 3 mai 2016

mardi 17 mai 2016, par Administrator

Informations.

La FEHAP informe de son impossibilité d’être présente le 5 juillet 2016 et reporte cette réunion à la date du 12 juillet 2016. Le groupe de travail se fera le matin et la Commission Paritaire à 13 h 30.

Concernant le courrier de la CGT, ce dernier a bien été reçu et sera traité en « questions diverses ».

La décision unilatérale de l’employeur sur le salaire minimum a été agréée le 14 avril 2016. La rétroactivité s’effectuera après la parution au Journal Officiel.

L’avenant concernant la Formation Professionnelle est également agréé.

Comme « questions diverses », la CGT s’interroge sur la stratégie de la FEHAP concernant l’Union Des Employeurs de l’économie Sociale et sanitaire (UDES).

Réunion du Comité de suivi de l’accord sur la complémentaire santé. Le but de la réunion portait sur le recensement des salarié.e.s qui étaient couverts.

Sur 4 400 adhérents, 1 100 ont bénéficié de l’avenant dont 35 000 salarié.e ;s. La majorité des établissements ont choisi la base 1 de l’accord.

Dans les plus petits établissements, les choix sur les bases 3 et 4 ont été priorisés. En septembre 2016, les premiers éléments de sinistralité permettront de savoir si nous sommes en-dessous ou en-dessus du vrai prix. Il sera étudié aussi l’éventualité d’une marge de manoeuvre pour lès conjoint.e.s adhérent.e.s.

La CGT regrette d’être exclue du comité de suivi et qu’un taux commun n’ait pas été négocié pour les salarié.e.s. Elle regrette que ces derniers soient à la base 1 qui n’est ni plus, ni moins que la loi.

Classifications.

La FEHAP explique que dans le contexte actuel, il est difficile de se lancer dans des montants très élevés même s’il y a étalements. Les fiches métiers sont terminées.

La CGC explique qu’ils ont retenu la filière soignante sans pour autant se désintéresser des autres filières.

La CFTC rappelle que nous sommes en réunion paritaire. Il faut connaître le contour de l’enveloppe ciblée pour engager des priorités partagées.

La CGT ne veut pas stigmatiser la CGC mais dit qu’il faut revoir l’ensemble des filières et surtout, les bas salaires.

Politique salariale.

Cf. lettre de la CGT du 2 mai 2016 (en annexe).

FO lit une déclaration et demande une augmentation de la valeur du point de 2 %.

La CFTC est d’accord avec FO et dit qu’il faudrait même davantage, au moins la parité avec la Fonction Publique.

La FEHAP estime que de longs échanges ont eu lieu lors de la dernière négociation paritaire concernant le budget. Rien n’a été modifié pour l’instant dans la Fonction Publique et rien n’a été octroyé.

La demande de la FEHAP est de s’assurer que des moyens supplémentaires soient alloués, cela coûte 120 millions d’€. Comment finance-t-on cette disposition ?

Cette question a été posée au ministère de la Santé, la FEHAP est en attente de la réponse.

La FEHAP a également été reçue par Marisol TOURAINE : sa réponse est d’attendre 2017.

Pour l’instant, aucun élément ne permet de modifier la donne. La FEHAP ne veut pas aller au système de crédits non-reconductibles qui seraient suicidaires pour les établissements. Une des solutions envisagées par la FEHAP serait le CIAS (Crédit d’Impôts Actions Solidaires).

Questions diverses.

La CGT voudrait savoir ce qu’oppose la FEHAP à la stratégie de la FEGAPEI et du SYNEAS.

Concernant la Convention Collective Unique et Etendue, la FEHAP ne pense pas que cela soit une bonne solution.

Concernant l’UDES, la FEHAP est prête à adhérer à condition que la place de la protection sociale soit représentée à hauteur de notre champ (800 000 salarié.e.s).

Documents joints