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La CGT signe l’accord relatif aux dispositions particulières concernant l’organisation du temps de travail

jeudi 29 décembre 2016, par Administrator

Un certain nombre de règles liées à l’organisation du temps de travail dans la Fondation n’était plus applicables.

La direction a invité les organisations syndicales représentatives à négocier.

La CGT, après consultation de ses syndiqués de la fondation, a décidé de prendre ses responsabilités et de signer cet accord. S’il est loin d’être parfait, il comporte quelques avancées pour les salariés de la Fondation et permet à certains dispositifs de continuer à exister.

Le temps de pause

L’accord garantit qu’il reste rémunéré, de 10mn pour les salariés le matin ou l’après-midi, ( la convention collective ne le prévoit pas )

Les temps de réunion organisés par la Direction

Ils sont récupérables (revendication de la CGT lors de la NAO 2015).

Le dispositif « temps choisi » est maintenu.

Une semaine de temps choisi pour un salarié à plein temps sera comptée 35h00.

La CGT aurait souhaité que le décompte des heures se fasse sur la base du temps de travail qui était prévu pour la ou les semaines choisies. La direction ne nous a pas suivi sur ce point, pour autant nous n’en avons pas fait un point de blocage pour que le dispositif puisse perdurer.

Les salariés à temps plein qui auront choisi une semaine allant au-delà de 35h00 devront rendre ces heures, les salariés qui auront choisi une semaine inférieure à 35h00, pourront récupérer ces heures.

Un crédit / débit qui pourra être reporté sur l’année suivante.

+15/-15 heures en fin d’année pour les salariés de jours, +2/-2 nuits, pour les salariés de nuit, +2/-2 jours pour les cadres au forfait jour

Un solde positif supérieur à une journée de travail pourra être récupéré sous la forme d’une demi-journée ou d’une journée ou d’une nuit de travail.

Ce système devrait permettre d’éviter d’avoir des jours de travail ou de récupération imposés en fin d’année.

Projet de modification des roulements de travail.

Une procédure de consultation systématique des salariés est mise en place avec leur avis systématiquement recueilli

Le temps de trajet inhabituel

(en dehors des horaires habituels de travail)

Il donne droit à une contrepartie s’il est supérieur à 20 minutes, 1h00 de dépassement donne droit à 30 mn de récupération, 30 mn de dépassement donne droit à 15 mn de récupération, avec un plafond de 3h00, soit 6h00 pour un aller-retour. C’est mieux que ce que nous avions jusque là.

La CGT aurait souhaité une récupération à 100% lors d’un dépassement du temps de trajet habituel et continuera à le revendiquer. A défaut, ces dispositions sont mieux que rien.

Le temps de trajet effectué à l’intérieur d’une journée de travail reste considéré comme du temps de travail effectif.

La pose des 6 jours RR à l’initiative du salarié

Ils pourront se faire en 2 fois dans l’année, au moment de la pose des congés payés.

Vous souhaitez participer à la vie de notre syndicat, donner votre avis, être consultés avant toute signature d’accord, rejoignez le syndicat ILDYS-CGT.

Contact syndicat ILDYS-CGT : ildyscgt@gmail.com 06 58 31 29 10